Ce registre national regroupera les IBAN identifiés comme illicites pour mieux lutter contre la fraude bancaire. Le Parlement a entériné mercredi la création d'un fichier national des numéros de ...

Face à l’escalade préoccupante des menaces terroristes et des troubles à l’ordre public, le Niger a pris une décision inédite. Le pays a ainsi instauré un fichier national visant à recenser les ...

Le Parlement a entériné mercredi la création d'un fichier national des numéros de compte bancaire frauduleux, principale mesure d'une proposition de loi macroniste. Le texte du député Renaissance ...

L'Assemblée nationale a approuvé la création d'un fichier recensant les biens abandonnés. L'idée est de "simplifier la sortie de l'indivision successorale". L'Assemblée a approuvé la création d'une ...

Paris - Le Parlement a entériné mercredi la création d’un fichier national des numéros de compte bancaire frauduleux, principale mesure d’une proposition de loi macroniste. Le texte du député ...

Le texte du député Renaissance Daniel Labaronne, déjà adopté fin mars à l'Assemblée nationale, a été approuvé à l'identique par le Sénat, permettant d'envisager sa promulgation rapide. Il prévoit la ...

Ce registre «permettra de bloquer plus vite les virements suspects et de renforcer la coopération entre acteurs publics et privés». Marko Geber / stock.adobe.com Le Parlement a entériné mercredi la ...